MaPrimeRénov' : bénéficiaires et travaux éligibles
MaPrimeRénov' : de quoi s'agit-il ?
Initié par le gouvernement, MaPrimeRénov' est une aide publique qui regroupe et remplace deux anciens dispositifs : le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l'Agence nationale de l'Habitat - Habiter Mieux Agilité (Anah). L'objectif des services publics est ainsi d'encourager chaque propriétaire et chaque propriétaire bailleur à mener des projets de rénovation énergétique au sein de leur logement. MaPrimeRénov' est éligible pour les travaux d'isolation, de chauffage, de ventilation et d'écoconstruction. Pour percevoir la prime, les travaux doivent être effectués sur des maisons individuelles ou des appartements en habitat collectif. L'obligation d'effectuer ces rénovations par le biais d'une entreprise labellisée RGE (reconnues garantes pour l'environnement) fait également partie des critères à remplir pour demander à bénéficier de l'aide.
Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov' ?
Depuis sa mise en œuvre au 1er janvier 2020, l'aide aux travaux d'économie d'énergie a connu plusieurs évolutions successives. Dans un premier temps, elle était réservée aux propriétaires occupant leur propre logement, sous réserve de respecter certaines conditions de ressources dites "modestes" et "très modestes". Un an plus tard, elle est devenue accessible à tous les propriétaires, quels que soient leurs revenus fiscaux. C'est en date du 1er juillet 2021 que le champ d'action de la prime est élargi pour permettre aux propriétaires bailleurs d'être éligibles. Pour devenir bénéficiaire, le propriétaire bailleur doit cependant s'engager à louer son logement dans l'année qui suit la date de paiement du solde de la prime. Enfin, à compter de janvier 2022, MaPrimeRénov' est réservée aux propriétaires d'un logement construit depuis 15 ans ou plus. Cette soudaine évolution a été actée dans le but de concentrer les aides à destination des logements les plus anciens. Il existe cependant une exception pour les travaux de remplacement de chaudières fonctionnant au fioul. Cette exception n'est valable que si le logement a été construit depuis plus de 2 ans au moment du dépôt de la demande.
Quel est le revenu pris en compte pour toucher MaPrimeRénov' ?
Les revenus pris en compte dans le calcul de MaPrimeRénov sont les revenus fiscaux de référence de l'année N-1. Par exemple, pour toute demande effectuée en 2022, le revenu fiscal de référence examiné est celui de 2021 (sur les revenus de 2020, donc). Il est à noter qu'il existe un barème différent pour les logements situés en Ile de France et pour les logements situés dans les autres régions. Le montant alloué est forfaitaire, divisé en plusieurs paliers correspondant aux différents seuils de revenus déterminés. Les plafonds de ressources sont dissociés en quatre catégories correspondant aux revenus les plus modestes jusqu'aux plus aisés : catégories bleu, jaune, violet et rose. En plus du revenu fiscal de référence, le montant de l'aide dépend du gain énergétique escompté. Pour compléter la demande de prime, il est donc nécessaire de se munir de son dernier avis d'impôt ainsi que de l'ensemble des devis ou factures justificatives.
Quels sont les critères d'éligibilité à MaPrimeRénov' ?
Pour prétendre à MaPrimeRénov', vous devez remplir les conditions suivantes :
- Vous êtes propriétaire ou propriétaire bailleur du logement
- Le logement au titre duquel l'aide est sollicitée est une résidence principale, habitée au moins 8 mois dans l'année
- Le logement est construit depuis 15 ans ou plus
- Le logement est situé en France Métropolitaine ou dans les DOM (départements d'outre-mer)
- L'entreprise sollicitée pour la réalisation des travaux est labélisée RGE
Un simulateur gratuit est disponible sur le site France Rénov' pour vous permettre de vérifier votre éligibilité et de déterminer le montant dont vous pouvez bénéficier.
Quels sont les travaux éligibles à MaPrimeRénov' ?
Tous les travaux d'économie d'énergie ne rentrent pas dans le périmètre de MaPrimeRénov'. Cette dernière concerne les travaux d'isolation, de chauffage, de ventilation ou d'audit énergétique des logements. La mise en place d'appareils de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables en fait partie. Par exemple, l'installation d'une chaudière biomasse, d'un poêle à bois ou d'une chaudière à granulés. L'entreprise qui effectue les travaux doit également être labellisée RGE au moment de la réalisation de l'ouvrage.
Quand faut-il faire la demande pour MaPrimeRénov' ?
La demande de MaPrimeRénov' peut être effectuée avant lancement des travaux ou en fin de travaux. Pour les demandes réalisées avant le lancement des travaux, elle doit être faite en ligne, à l'aide de la création d'un compte personnel sur le site dédié mis en place par le gouvernement. Il vous faut ensuite remplir tous les critères relatifs à son attribution et de fournir les pièces justificatives nécessaires : devis, pièces d'identité, informations fiscales de référence, etc. Une fois la demande terminée, un instructeur examine le dossier pour rendre sa décision. Sous réserve d'éligibilité, une notification est envoyée sur l'espace personnel du requérant pour l'informer du montant de sa prime. Les travaux peuvent débuter lors du dépôt de la demande ou à la réception de la notification. Pour une demande effectuée en fin de travaux, il faudra transmettre directement les factures des professionnels labellisés RGE depuis son espace en ligne.
La demande de MaPrimeRénov s'effectue en ligne depuis le site www.maprimerenov.gouv.fr avant le lancement des travaux. La création d'un compte s'opère en quelques clics depuis l'écran d'accueil en sélectionnant l'onglet "faire ma demande". Vous avez alors le choix de visualiser le parcours de la demande, de prendre connaissance des pièces justificatives à réunir ou de consulter la nature des devis acceptés. Concernant les pièces justificatives, il s'agit de réunir votre dernier avis d'impôt sur le revenu, votre adresse mail utile aux échanges ainsi que les informations relatives aux membres du foyer. Une fois votre compte créé, l'Anah examine et rend sa décision concernant l'attribution de votre subvention. En fin de processus, il est indispensable de récupérer les factures auprès du professionnel RGE ayant réalisé vos travaux avant de les transmettre via votre compte sur le site pour déclencher le virement en votre faveur.
MaPrimeRénov : comment est-elle calculée ?
Le montant de la prime versée dépend des revenus du foyer ainsi que du gain écologique engendré par les travaux effectués. Ce dernier critère se matérialise par le type de matériaux et des équipements engagés. Dans tous les cas, le plafond des aides est fixé à 20 000 euros pour un logement. La durée des travaux peut s'étendre sur une période de 5 ans au maximum. Les propriétaires bailleurs sont exceptionnellement éligibles à MaPrimeRénov' pour des travaux réalisés sur trois de leurs logements au maximum. Ces derniers doivent toutefois s'engager à une mise en location dans l'année qui suit la date de paiement du solde de la prime. Pour bénéficier de la prime, les propriétaires bailleurs devront également louer leur logement pour une durée minimale de 5 ans. Le plafond est fixé à 20 000 euros pour chaque logement.
Comment se déroule le versement de MaPrimeRénov' ?
Pour percevoir le versement de la prime, il est impératif de disposer de l'intégralité des factures des travaux réalisés. Toutes les correspondances entre le gestionnaire du dossier et le demandeur de la prime s'effectuent directement sur l'espace personnel en ligne de ce dernier. L'avancée du versement de la prime est disponible depuis l'onglet "mes dossiers". Il est indispensable que la demande de MaPrimeRénov' ait été acceptée avant de procéder à la demande de paiement. Pour vérifier la mise en paiement de la prime souhaitée (dans le cas de plusieurs demandes), cliquez sur le dossier des travaux concernés puis sur l'onglet "Je veux demander un paiement". Le solde est consultable depuis cette même interface. Pour finaliser le processus, il faudra renseigner les informations de la société ayant réalisé les travaux (date de facturation, coordonnées, etc.). Le numéro de SIRET de la société est rempli automatiquement en amont. Une fois la facture téléchargée sur son espace, il suffit d'inscrire le montant total des travaux effectués et de renseigner, si nécessaire, toute information complémentaire. Vous retrouverez sur la page "montant estimé de l'aide" le montant estimé de MaPrimeRénov' et, par conséquent, le montant du reste à votre charge. La prime sera versée sur le compte bancaire dont le RIB aura été renseigné.