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L’audit énergétique pour la vente de passoires thermiques est reporté

Publié le 16/12/2021
Obligatoire pour les logements classés F ou G dès le 1er janvier 2022, l’audit énergétique sera finalement mis en place courant 2022.

Les propriétaires de passoires thermiques auront un délai supplémentaire pour effectuer un audit énergétique de leurs logements classés F ou G. La mesure obligatoire devait entrer en vigueur le 1er janvier 2022 afin d’informer le vendeur et l’acheteur des travaux à prévoir dans le cadre d’une rénovation énargétique. Elle ne sera finalement mise en place que courant 2022, pour que les professionnels soient assez nombreux et formés, a indiqué jeudi le ministère du Logement, confirmant une information des Échos.

Le gouvernement a suivi les recommandations du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique qui avaient demandé le report de son entrée en vigueur en raison d’un manque de personnel formé. «Les auditeurs craignaient de ne pas être au rendez-vous de la demande et de retarder ainsi des ventes», a indiqué à l’AFP une source de l’entourage de la ministre déléguée chargée du Logement, Emmanuelle Wargon. «Plutôt que de se mettre dans une impasse, avec un nombre insuffisant d’auditeurs formés, nous avons proposé de repousser l’entrée en vigueur de l’obligation. Ils demandaient un an, mais c’est trop», a-t-elle ajouté, précisant que les délais étaient en discussion.

Un outil d’aide à la définition du prix

Ce report permettra notamment, selon le ministère, d’établir une cohérence entre l’audit en cas de vente de passoires énergétiques et le nouveau DPE, diagnostic de performance énergétique, dont le version définitive n'a été mise en place qu'à partir de novembre, après qielques péripéties liées à des anomalies dans la méthode de calcul. L’audit énergétique, qui s’étendra aussi aux logements classés E à partir de 2025 et à ceux classés D à partir de 2034 et devrait coûter entre 600 et 800 euros, définit un programme de travaux à réaliser et le coût d’une rénovation énergétique globale pour sortir de la catégorie des passoires thermiques. Selon le coût des travaux, un acheteur saura ainsi quelle remise de prix il peut espérer obtenir de la part du vendeur.

Quant au DPE également obligatoire lors d’une vente immobilière, il ne renseigne que la consommation énergétique du logement et les émissions de gaz à effet de serre qu’il dégage. Son prix? Autour de 200 euros. Rappelons que dès 2023, les pires «passoires thermiques» ne pourront pas être mises en location. «Les remontées du terrain depuis novembre sont bonnes, on va continuer de suivre le dossier», a précisé la source au ministère.

 

source : https://immobilier.lefigaro.fr/article/l-audit-energetique-pour-la-vente-de-passoires-thermiques-est-reporte_50df6b42-58ea-11ec-9fd9-155f4124dee1/

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