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Comment un barbecue peut faire capoter une vente immobilière

Publiée le 18/06/2020

La valeur d’un barbecue peut-elle être incluse dans le prix de vente d’un bien immobilier? Vendeurs et acheteurs peuvent aller au clash pour un sujet qui peut sembler mineur.

Le barbecue est souvent source de conflits entre voisins. Des récents exemples durant le confinement l’ont prouvé, s’il en était encore besoin. Mais un autre litige, sans doute moins connu celui-là, peut bloquer voire faire capoter une vente immobilière. «Les vendeurs veulent inclure sa valeur dans le prix de vente du bien. Ce que l’acheteur refuse généralement», raconte un agent immobilier qui affirme avoir eu affaire à «beaucoup de conflits de ce genre».

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Derrière ce bras de fer, cette question: le barbecue doit-il être intégré ou pas dans la liste des biens mobiliers d’un logement? L’article 525 du Code civil stipule que tous les biens mobiliers qui ne peuvent être détachés sans détériorer le logement («effets mobiliers à perpétuelle demeure»), font partie intégrante du bien.

C’est le cas notamment de miroirs, de tableaux, de placards ou autres plaques de cheminées. Mais aucune trace des barbecues. Qu’en est-il dans la réalité? «C’est du cas par cas, répond Me Albane Demptos-Journu, avocate bordelaise, spécialisée dans le droit immobilier. Si le barbecue est scellé, il fait partie de la maison; en revanche, s’il est amovible, il ne le fait plus».

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Mais il arrive que, pour des raisons personnelles, des vendeurs souhaitent récupérer le barbecue s’il est scellé. «Dans ce cas, cela doit faire l’objet d’un accord entre les parties, précise Albane Demptos-Journu. Cet aménagement contractuel doit être intégré dans le compromis de vente et doit prévoir la remise en état de la maison en l’état avant l’acte authentique de vente». Encore faut-il que l’acheteur y consente. Ce qui n’est pas toujours le cas.

Car si le barbecue scellé est retiré, l’acquéreur ne pourra pas l’inclure dans la liste des biens mobiliers et ainsi faire baisser ses frais de notaire. Au prix qu’il coûte (jusqu’à quelques milliers d’euros pour un barbecue tout équipé), une telle somme peut paraître non négligeable pour certains acheteurs. «L’administration fiscale tolère que certains biens mobiliers soient inclus dans le prix de vente, ce qui permet de faire baisser les frais de notaire mais l’administration est de plus en plus regardante sur ce point», souligne Me Albane Demptos-Journu.

Voilà comment un simple barbecue peut bloquer une vente immobilière. Ce qui, dans un contexte où les belles affaires sont rares dans ce domaine, est fâcheux. «Ces litiges sont fréquents lorsque les nationalités sont différentes ou lorsque le rapport à l’argent n’est pas le même entre deux personnes de nationalités identiques», précise un agent immobilier.

 

Source : https://immobilier.lefigaro.fr/article/comment-un-barbecue-peut-faire-capoter-une-vente-immobiliere_9f31edfa-a960-11ea-9b8c-47d41d64ffb0/?fbclid=IwAR3btubaiYMkSTzUq_Cm9xvvgUdPFNJ7YvU_8B2b1lpnK5i8ipayWHvnauo